Détenir des enfants en centre fermé = violation des droits de l’enfant

Bonjour Rob, on se souvient de la campagne "On n’enferme pas un enfant. Point." Peux-tu nous expliquer ce qui s’est passé à ce moment-là ?

En août 2018, la Belgique a recommencé à détenir en centres fermés des enfants migrants avec leur famille. Il s’agissait d’une violation des droits de l’enfant condamnée non seulement par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (qui veille au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, convention que la Belgique a ratifiée), mais aussi par de nombreux citoyens et associations belges. Les enfants, qu’ils soient migrants ou non, ont le droit d’être libres, soignés et protégés. Notre campagne appelait donc le Gouvernement belge à mettre fin immédiatement à la détention d’enfants.

Comment avez-vous fait pour stopper la détention des enfants en centre fermés ?

Avec une quinzaine d’autres asbl, nous avons déposé une plainte auprès du Conseil d’Etat concernant l’arrêté royal qui fixe les conditions de détention des enfants. Au départ, nous ne voulions pas jouer sur le terrain des conditions de détention, vu qu’il s’agit pour nous d’une question de principe, d’où le nom de la campagne "On n’enferme pas un enfant. Point.". Mais nous y avons été forcés pour obtenir gain de cause. Sur base notamment de la jurisprudence issue d’une décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme, le Conseil d’état a suspendu l’arrêté, car il permettait d’enfermer les enfants pendant une durée de 2 fois 14 jours et ce, à proximité de l’aéroport : la pollution sonore était trop forte pour y détenir des enfants pendant aussi longtemps. Et donc à l’heure actuelle on ne peut plus enfermer des enfants en centres fermés en Belgique.

Est-ce qu’on peut se réjouir ? Les enfants migrants sont-ils à l’abri d’une détention maintenant ?

En fait, la loi qui permet la détention existe toujours. La détention d’enfants pour raisons migratoires est donc toujours légale en Belgique. C’est uniquement l’arrêté royal qui permet la mise en œuvre de cette loi qui a été suspendu. On attend d’ailleurs toujours la décision finale du Conseil d’Etat par rapport à l’éventuelle annulation de l’arrêté. Mais ce n’est pas tout. Même si l’arrêté est annulé par le Conseil d’Etat, le futur gouvernement fédéral pourrait décider de publier un nouvel arrêté royal qui mentionnerait une durée de détention plus courte, ou construire un nouveau centre pour détenir des familles, plus loin de l’aéroport. Bien que techniquement, c’est peu probable que le gouvernement parvienne à expulser les familles avec une période de détention plus courte, ou décide de construire un nouveau centre fermé, vu les coûts énormes qui y seraient liés. 

Que recommande la plateforme Mineurs en Exil pour un accueil digne des enfants migrants et de leur famille ?

Premièrement, il faut rappeler qu’entre 2009 et 2018, il n’était pas possible d’enfermer des enfants migrants en Belgique (car il n’y avait pas de centre "adapté" aux familles) et cela n’a pas fait "appel d’air" des familles vers notre pays. Nous, ce que l’on préconise, c’est qu’il y ait un accompagnement personnalisé de toutes les familles qui arrivent en Belgique ainsi que de celles qui reçoivent un ordre de quitter le territoire. Il faut faire de la gestion au cas par cas, pour trouver des solutions durables pour ces familles. Pour le moment, comme nous sommes en attente de l’annulation de l’arrêté royal et en stand-by tant que le prochain gouvernement fédéral n’est pas formé, on recommande aux jeunes et à tous les citoyens de se tenir informés, d’informer les gens autour d’eux, et de maintenir la vigilance.

1 L'Ordre des Barreaux francophone et germanophone, l'A.S.B.L. Défense des enfants - international – Belgique, l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten, l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'homme, l'A.S.B.L. Jesuit Refugee Service-Belgium, l'A.S.B.L. Bureau d'accueil et de défense des jeunes, l'A.S.B.L. Service droit des jeunes – Namur, l'A.S.B.L. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, l'A.S.B.L. Coordination des organisations non-gouvernementales pour les droits de l'enfant, l'A.S.B.L. Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, l'A.S.B.L. Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers, l'A.S.B.L. Association professionnelle des psychiatres infanto-juvéniles francophones, l'A.S.B.L. Association pour le droit des étrangers, l'A.S.B.L. Association des psychologues praticiens d'orientation psychanalytique, l'A.S.B.L. WAIMH belgo-luxembourgeoise, et l'A.S.B.L. "Nansen"